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DISCOURS - Rapport annuel sur les progrès liés à l’économie d’énergie, 2011 (volume un)

Tuesday, June 5th 2012 10:01:57am

Aujourd’hui, je remets au président le premier volume de mon rapport sur les progrès liés à l’économie d’énergie. Il s’intitule Rétablir l’équilibre, parce qu’il présente une revue des trois premières années de la mise en oeuvre de la Loi sur l’énergie verte. J’ai remarqué que les activités gouvernementales en matière de politiques et les discussions publiques n’étaient pas équilibrées par rapport aux « deux objectifs aussi importants l’un que l’autre » décrits dans le communiqué de presse original du gouvernement. Nous savons tous que la Loi de l’énergie verte visait à favoriser les projets d’énergie renouvelable, sauf qu’on a accordé que très peu d’attention à l’autre objectif qui visait à « instaurer une culture de conservation en aidant les propriétaires, le gouvernement, les écoles et les entreprises à consommer moins d’énergie ». Dans l’optique de rétablir l’équilibre, le présent rapport porte sur les progrès du gouvernement pour instaurer une culture d’économie d’énergie.

J’ai passé en revue quatre grands engagements en matière d’économie d’énergie que le gouvernement a pris lorsqu’il en a fait l’annonce il y a trois ans. Aujourd’hui, je remets mon évaluation de son rendement par rapport à ces engagements. Il y a de bonnes nouvelles. Le gouvernement a promis de faire de l’efficacité énergétique un principe de base du Code du bâtiment de l’Ontario. Je crois qu’il y est arrivé. L’efficacité énergétique du Code a été considérablement améliorée. Nous nous attendons maintenant à d’autres grandes améliorations du Code qui ont été proposées et soumises au public aux fins de commentaires. Certaines occasions d’agir ont été perdues en raison de la période de révision de cinq ans prévue pour le Code. La fluctuation des coûts d’énergie ainsi que les changements rapides dans la technologie et les pratiques de construction sont de forts arguments en faveur d’une période de révision et de mise en oeuvre plus courte que celle qui est en vigueur. Par conséquent, je demande que le MAMLO se penche sur cette question.

On a aussi promis d’écologiser les édifices du gouvernement de l’Ontario et du secteur public. À quelques exceptions près, d’importants progrès ont été accomplis en ce sens. Le secteur parapublic mesure, planifie et déclare sa consommation d’énergie. Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de cibles ni de repères provinciaux sur la consommation d’énergie des édifices publics. Par contre, je m’attends à ce qu’on en crée grâce aux données recueillies. Ces renseignements aideront les responsables de l’exploitation de tous les immeubles publics à tirer avantage des actions des immeubles au meilleur rendement énergétique et à améliorer leur efficacité pour atteindre ces niveaux de rendement. La surveillance devra comprendre d’autres sources de consommation d’énergie, telle que les flottes de transport. Je suggère aussi que le secteur public soit en mesure de déclarer de façon volontaire ces renseignements et que cette déclaration devienne par la suite obligatoire. La promesse de la LEV comporte un fait étrange; bien que le gouvernement exige que le secteur parapublic déclare publiquement la consommation énergétique des édifices, il n’a toujours pas exigé des ministères qu’ils déclarent publiquement la consommation énergétique de leurs propres immeubles. Je recommande qu’il corrige cette situation.

Un autre engagement de la LEV consiste à élever les normes minimales d’efficacité énergétique des appareils électroménagers pour rejoindre ceux des produits ENERGY STAR®. Essentiellement, cet ajustement signifierait que les Ontariens ne pourraient se procurer que des lave-vaisselle, des laveuses et d’autres appareils de haute efficacité. Il s’agissait d’une bonne idée et non d’une grande imposition pour les consommateurs, parce que, dans la majorité des cas, la plupart de ces derniers choisissaient de toute façon les appareils ENERGY STAR®. Toutefois, la balle n’a pas été prise au bond. Par conséquent, au lieu d’être un acteur de premier plan, l’Ontario joue un rôle de second plan en matière de normes d’efficacité pour les appareils.

La déception la plus grande pour les Ontariens en matière d’économie d’énergie et de protection du consommateur était l’échec du gouvernement à tenir son engagement pour exiger la vérification énergétique domiciliaire obligatoire avant la vente d’une maison. Les bons termes ont été employés dans la Loi, mais la disposition n’a jamais été proclamée. Il s’agit d’une disposition importante et je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas réussi à la mettre en oeuvre. Nous n’achetons pas un réfrigérateur sans connaître la quantité d’énergie qu’il consomme. Nous n’achetons pas une nouvelle voiture sans connaître sa consommation de carburant. Les jeunes poussent déjà à la limite leur capacité financière pour acheter une maison. Pourquoi les exposons-nous à des risques inconnus en matière de coûts en énergie? Les gens ordinaires n’ont pas les connaissances pour regarder une maison et évaluer son efficacité énergétique. Ces pourquoi des régions d’Europe, des États-Unis et d’Australie ont instauré différentes sortes de politiques de divulgation obligatoire sur la consommation d’énergie des biens immobiliers. Si l’on met ces renseignements en lumière, nous protégeons les consommateurs et nous aidons à créer une valeur pour l’efficacité énergétique sur le marché qui, nous l’espérons, stimulera d’autres actions d’économie d’énergie. Si le gouvernement souhaite favoriser une culture d’économie d’énergie, il est essentiel, comme première étape, de conscientiser le monde sur la consommation d’énergie de nos résidences. Comme il a été promis, nous avons besoin en Ontario de la divulgation obligatoire de renseignements sur l’efficacité énergétique.